US TORCY PARIS VALLEE DE LA MARNE : site officiel du club de foot de TORCY - footeo

25 mai 2013 à 10:41

Assemblée générale extraordinaire US TORCY

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la première convocation (24 mai), l'assemblée générale extraordinaire aura donc lieu le Vendredi 31 mai à 20h - au Gymnase Chavanne.

Si vous ne pouvez participer à l'assemblée générale extraordinaire, faites-vous représenter à l'aide de cette procuration : Procuration

 

Statuts soumis à l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'US Torcy du 24 mai 2013

 

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

agréé par le gouvernement-N°7615

Reconnue d’utilité publique par décret du 4 décembre 1922

 

Nom de l’association : UNION SPORTIVE DE TORCY-MARNE LA VALLEE Section Football

Ligue Régionale de Paris Ile de France

District de Seine et Marne Nord

 

STATUTS

 

Art.1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Union Sportive de Torcy-Marne la Vallée Section Football issue de l’Union Sportive de Torcy fondée en 1942 déclarée à la Sous-préfecture de Meaux sous le numéro 1654 le 21 février 1950 (J.O du 9 mars 1950), modifiée et déclarée à la Sous-préfecture de Meaux sous le numéro 1602 le 12 octobre 1993 (J.O. du 27 octobre 1993), modifiée le 14 décembre 2007 et déclarée à la Sous-préfecture de Meaux le 3 janvier 2011.

 

Art.2 :

Cette association a pour but de promouvoir la pratique du football. Sa durée est illimitée.

 

Art.3 :

Son siège social est fixé à Torcy, Stade du Frémoy 10 rue Bazard (77200). Il peut être transféré par décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

 

Art.4 :

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de ses adhérents.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Art.5 :

L’association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle.

Le taux de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à dix fois le montant de la cotisation annuelle de la catégorie à laquelle appartient le membre.

 

Art. 6 :

La qualité de membre se perd: par la démission ou par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

Art.7 :

L’association est affiliée à la Fédération Française de Football sous le n° 51.1876. Elle a reçu l’agrément de la jeunesse et des sports sous le n° AS 89-0166.

 

Elle s’engage :

 

1° A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue de Paris et du District de Seine et Marne Nord de Football.

2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

Art.8 :

Le conseil d'administration est composé de 15 (Quinze) membres.

Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale des électeurs prévus par l’alinéa suivant.

 

Est électeur, tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, ou un représentant légal pour les adhérents ayant moins de seize ans.

 

Est éligible au conseil d'administration toute personne majeure au jour de l’élection, membre de l’association depuis 2 ans minimum et à jour de ses cotisations, ainsi que les représentants légaux d'enfants de moins de 16 ans dont l'enfant est adhérent depuis trois saisons et à jour de ses cotisations; (1 représentant par enfant) sous réserve pour ce candidat de demander son adhésion à l'issue du vote de l’assemblée.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois la moitié au moins des sièges du Conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Pour éviter les conflits d’intérêts, les salariés de l’association ne sont pas éligibles.

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin pluri nominal majoritaire à deux tours.

 

Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se renouvelle par tiers chaque année.

Les membres sortants sont ceux qui ont démissionné, et/ou ceux désignés par le sort, pour les deux premières années puis ceux élus en N-2.

 

Une commission de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller au respect des dispositions précitées. Elle est composée au minimum de 3 membres non candidats au conseil d’administration et extérieurs à celui-ci, nommés par le bureau. Elle peut être saisie par les candidats ou se saisir elle-même, de toute question ou litige relatifs aux opérations de vote précitées.

 

Elle a compétence pour :

a) émettre un avis à l’attention du conseil d’administration sur la recevabilité des candidatures,

b) valider la liste des candidats et des électeurs,

c) accéder à tout moment au bureau de vote,

d) se faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions,

e) exiger lorsqu’une irrégularité est constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal avant ou après la proclamation des résultats.

 

Le conseil d'administration élit chaque année à la majorité des membres présents ou représentés, à bulletin secret, son bureau comprenant:

 

Le Président,

Le Vice-Président,

Le Trésorier,

Le Trésorier Adjoint,

Le Secrétaire,

Le Secrétaire Adjoint

 

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d'administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un membre du bureau, le conseil d’administration désigne et élit immédiatement les candidats à son remplacement.

La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité de voix.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Compétence du bureau :

 

Le Président ordonnance les dépenses. Il préside les assemblées générales, le comité Directeur et le Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Toute embauche ou tout licenciement d’un salarié est préalablement soumis au vote du bureau. En cas d’égalité des voix, celle du Président sera prépondérante. Le Président informera le Conseil d’Administration des projets et décisions.

 

Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas recevoir de rétribution ni en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

 

Exclusion d’un Administrateur :

 

Après trois absences consécutives sans motif légitime (maladie, activités professionnelles…), le Conseil d’Administration pourra procéder à la suspension de toutes fonctions au sein du club de cet administrateur après en avoir délibéré.

Le comportement d’un administrateur contraire au règlement intérieur et à l’esprit associatif pourra faire l’objet d’une suspension de toutes fonctions au sein du club momentanée ou définitive décidée par le Conseil d’Administration, qui le recevra préalablement afin de recueillir ses observations.

Pour prendre cette décision, le Conseil d’Administration procédera à un vote.

En cas d’égalité de voix, celle du président sera prépondérante.

 

L’exclusion momentanée ou définitive de ce membre ne pourra être entérinée que par un votre lors de l’assemblée générale.

 

Chaque administrateur pourra également démissionner. Il sera procédé à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale.

 

Art.9 :

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande de la moitié de ses membres

La présence du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque administrateur dont l’absence est excusée peut être représenté par un autre membre du Conseil d’administration présent dans la limite d’une procuration par personne. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et la secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet et sont consultables sur demande par tout adhérent.

 

Art. 10 :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.

 

Elle se réunit deux fois par an tel qu’explicité ci-dessous et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

L’ordre du jour proposé par le Président est réglé par le conseil d'administration.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par électeur.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

La convocation aux assemblées générales doit être portée à la connaissance des adhérents 15 jours avant la date de l’assemblée. Elle peut être faite soit par l’envoi d’un courrier, d’un mail, d’information sur le site du club ou par affichage au siège social de l’association.

 

L’assemblée générale se réunit une première fois au plus tard le 31 mars de l’année n pour approuver les comptes de l’exercice n-1, voter le budget prévisionnel de l’année n, fixer le montant de la cotisation de la saison sportive n, n+1 et toute autre question qui pourrait être mise à l’ordre du jour.

Une deuxième fois avant le 30 juin de l’année n pour approuver le rapport sportif de la saison n, n-1, pour procéder à l’élection des membres du Conseil d’ Administration dont le mandat est arrivé à son terme et toute autre question qui pourrait être mise à l’ordre du jour.

 

 

Art.11 :

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du 1/10ème des membres visés à l’article 10 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Art. 12 :

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du conseil d'administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.

 

Art.13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d'administration.

Pour la validité des délibérations, la présence du 1/10ème des membres visés à l’article 10 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale extraordinaire, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Art.14 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 10.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Art. 15 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

Art. 16 :

Le Président doit effectuer à la Sous-préfecture de Torcy, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

1° Les modifications apportées aux statuts

2° Le changement de titre de l’association

3° Le transfert du siège social

Les changements intervenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

 

Art. 17 :

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

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Si vous ne pouvez être présent à l'AG, vous avez la possibilité de donner procuration grâce au document joint :

Procuration

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